Conditions générales de fonctionnement

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et  sur le site de la clinique 

Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que  le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions. 

Appellation du domicile 

Notre établissement de soins Clinique Vétérinaire de l'Arche Prigonrieux (24) est classé  conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.  

L’adresse de notre clinique est : 

2 rue du 19 Mars 1962 24130 Prigonrieux 

Nous sommes joignables par téléphone au : 0553585650 

Nous sommes joignables par mail au : cliniquedelarche24@orange.fr 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

Jours d’ouverture de la clinique : Lundi; Mardi; Mercredi; Jeudi ; Vendredi; Samedi 

Horaires d’ouverture de la clinique : 08:00–12:00, 14:00–19:00; samedi 08:00–12:00, 14:00– 18:00 

Personnel affecté aux soins des animaux

Personnel vétérinaire :  

Prénom	Nom	N° ordre	Statut du membre
Anne-laura	POTELLE	28162	Salarié
Claire	RODIER	28751	Salarié
Laurent	LEMAIRE		Salarié
Vania	NEVES		Salarié

Personnel vétérinaire :  

Pauline	BAYLE	Auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV)	V
Eva	CABALLERO	Auxiliaire vétérinaire apprenti(e)	III
Mallaury	CLEMENT	Auxiliaire vétérinaire   qualifié(e)	IV
Shannon	DANIEL BRUT	Personnel d'accueil et de secrétariat	II
Marine	MADELAINE	Auxiliaire vétérinaire qualifié(e)	IV
Fanny	BRIVES	Auxiliaire vétérinaire	IV

Prestations effectuées au sein de la clinique 

Les prestations effectuées au sein de l’établissement sont :  

Consultations spécialisées (médecine interne), Consultations spécifiques (ophtalmologie,  dermatologie) , Examens complémentaires d'imagerie médicale (radiographies numériques,  échographies, endoscopies,), Analyses de laboratoire (biochimie, dépistage, analyse  urinaire,…), Anesthésie, réanimation, assistance respiratoire, Consultations de vaccination et  de médecine préventive, Détartrages et certains soins dentaires, Identification des animaux  de compagnie, NAC. 

Surveillance des animaux hospitalisés 

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant  une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture restent référés à la clinique.  

Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous et après accord du  vétérinaire traitant.

Permanence et continuité des soins  

En dehors d'heures d’ouverture, la permanence et continuité des soins est assurée par la clinique joignable par téléphone en appelant la clinique au 0553585650. 

Espèces traitées 

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : 

Chiens, Chats, Furets, Lagomorphes, Rongeurs 

Conditions tarifaires 

Les tarifs sont disponibles à la clinique. 

Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande. 

Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal. 

Litiges 

En cas de différend déontologique, les coordonnées du conseil régional de l’ordre sont :  Conseil régional d’Île-de-France 18 rue Debille 75011 Paris. 

Médiateur de la consommation  

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de  régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal,  client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il  intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux  honoraires, à des prestations ou ventes accessoires). 

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la  consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de  vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS. 

Responsabilité Civile Professionnelle 

Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de : 

CREDIT AGRICOLE - CRCAM BRIE PICARDIE, mandataire intermédiaire enregistré à l’ORIAS sous le numéro 07 022 607 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance pour le compte de PACIFICA | SAS au Capital de 455.455.425,00 € | RCS Paris 352 358 865 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 65.12Z | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un  droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des  vétérinaires. 

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la  consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues  par la loi. 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la  contention, consentement éclairé du Client 

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des  risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit  par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la  vie des animaux. 

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de  l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les  précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous  informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour  des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec  l’acceptation de la contention par le client.  

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les  conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus. 

Contrat de soins, conditions particulières 

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non  précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au  propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé. 

Prise en charge du patient lors de son décès  

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la  législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son  incinération par l’intermédiaire de la société Les frais d’incinération doivent être réglés par le  propriétaire après signature des documents nécessaires. 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens  dangereux. 

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

Admission des animaux errants 

À défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune. 

Modalités de règlement 

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de  consultation en : 

• espèces  

• carte bancaire 

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation 

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire, mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments. 
 

Le : 25 / 03 / 2025
Docteur Vétérinaire Vincent ALLEGRE